Voici nos obligations ainsi que celles du client pour la création d’un site Internet :
Graphisme :
Le graphisme de la maquette que l’agence développe est une recherche sur-mesure, en cohérence avec le cahier des charges. Au préalable, la maquette est présentée initialement sous forme d’image. Nous pouvons effectuer toutes les modifications nécessaires à une validation totale.
Si toutefois, la proposition graphique de la 1ère maquette n’est pas concluante, une nouvelle proposition sera proposée sans surcoût.
Règlement :
- 40% à la signature
- 40% à la validation de la charte graphique
- 20% à la livraison
Délai :
12 semaines après la validation du cahier des charges et à réception de la réception de tous les éléments (photos et textes du client).
Assistance technique :
Vous bénéficiez d’une assistance technique sur la gestion du site, une maintenance technique sur chaque projet, un débogage éventuel ainsi que la résolution d’éventuels dysfonctionnements non détectés au préalable, et ce, sur une durée de 30 jours suivant la mise en ligne du projet.
Dans le cas d’une souscription à l’un des forfaits de prestations, cette assistance est bien-sûr incluse sur toute la durée du contrat.
En revanche, dès qu’une personne ou entreprise devient administrateur du site internet réalisé par l’agence et apporte des modifications, cette assistance ne peut plus être pratiquée.
Propriété des projets :
Tous les droits de création graphique, de développement et d’intégration sont cédés dès le règlement du solde du projet. Les fichiers sources peuvent être transmis sur demande.
Missions du Concepteur
Le Concepteur réalisera la conception du service Internet selon les conditions définies dans le cahier des charges annexé au présent contrat.
Le Concepteur devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.
Le Client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées par le Concepteur.
Le Concepteur devra procéder à la mise en ligne du site Internet et de ses éventuelles réactualisations auxquelles le Client lui demandera de procéder, conformément au cahier des charges annexé au contrat qui sera signé.
Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat et ses annexes feront l’objet éventuellement d’un nouveau contrat, qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.
Obligations du client
Le Client s’oblige à transmettre au Concepteur toutes les informations et toutes les photos nécessaires quant à la réalisation du site internet au plus tard 8 semaines avant la date prévue de mise en ligne.
Modification de la mission
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait au cours de l’exécution de la Mission modifier ou étendre le périmètre de la Mission, le Client devra en aviser Com’Claire Créations en précisant spécifiquement l’étendue et les caractéristiques des modifications ou extensions souhaitées. En contrepartie, Com’Claire Créations adressera au client dans un délai raisonnable une proposition tarifaire, le calendrier ainsi que toute autre modalité de la Mission qui se trouverait affectée par la modification ou l’extension envisagée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc…) sont et resteront à tout moment la propriété du Client.
Pour ce qui est des créations réalisées par le Concepteur pour le Client, Le Client en acquiert la propriété au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux en vertu de l’article 4 du présent contrat.
Après le paiement total de la prestation du Concepteur, Le Client acquiert la propriété de la création réalisée par le Concepteur. Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée.